L'utilisation et l'inscription au site SMSBOOST.com nécessitent l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation suivantes :
SMSBOOST est un service édité par la SARL Lord Of Web.
Le contenu des sites créés sur SMSBOOST.com n'est pas de la responsabilité de la SARL Lord Of Web.
SMSBOOST fournit un service d'émission de messages alphanumériques (sms) depuis l'Internet à destination de terminaux mobiles. Un « sms » désigne le service permettant l'envoi et la réception sur un téléphone mobile (norme GSM) d'un message limité aujourd'hui à 160 caractères alphanumériques.
Pour que le destinataire reçoive le message, il est nécessaire que son terminal se trouve dans la limite des zones de couverture de son opérateur de rattachement et que ce dernier soit accessible par SMSBOOST.
Le Service est payant, accessible et utilisable sous réserve du respect et d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la part de tout usager du site smsboost.com. L'« Utilisateur » est la personne gestionnaire de son compte d'envoi de SMS qui est identifié par un login et un mot de passe et qui a accepté les conditions générales d'utilisation. L'acceptation de ces conditions générales d'utilisation est le fondement du contrat souscrit entre l'Utilisateur et SMSBOOST.
L'Utilisateur effectue directement une demande d'ouverture de compte sur smsboost.com en renseignant la fiche d'inscription. Une fois le formulaire d'inscription dûment rempli, l'Utilisateur recevra automatiquement un identifiant (login) et un mot de passe à l'adresse électronique indiquée. Le login et le mot de passe permettront à l'Utilisateur de se connecter directement à son compte sur www.smsboost.com, à partir duquel il pourra réaliser de manière autonome les envois de SMS souhaités.
SMSBOOST peut utiliser le service de tiers dans le cadre de son amélioration de service.
Les services de SMSBOOST sont destinés aux majeurs (plus de 18 ans), ainsi qu'aux mineurs qui sont sous l'autorité expressive de leurs parents ou tuteur légal.
Les Conditions d'utilisation du Service peuvent être améliorées et modifiées à tout moment et sans préavis. SMSBOOST invite les Utilisateurs à en prendre connaissance régulièrement.
SMSBOOST se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les Services, les formules de souscription, et/ou les conditions d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. La présence de l'Utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Les informations fournies par un Utilisateur à SMSBOOST doivent être exactes et conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.
L'activation effective du compte de l'Utilisateur est liée à la réception du login et du mot de passe. Toutefois, l'envoi de SMS est toujours précédé par le paiement effectif des quantités souhaitées relatif au type de SMS sélectionné.
L'Utilisateur a la possibilité d'envoyer deux types de SMS, soit le SMS « Standard » et le SMS « Plus » (incluant la réception de la réponse des clients). Dans les deux cas, l'Utilisateur dispose d'une autonomie totale dans la gestion de sa campagne : choix des destinataires, contenu du SMS (limité à 160 caractères), date et heure d'envoi. La quantité de SMS envoyés est directement liée aux sommes prépayées par l'Utilisateur.
Les tarifs sont prédéfinis, mais peuvent être renégociés avec SMSBOOST en fonction du volume de SMS envoyés. Dans l'hypothèse de l'apparition d'une nouvelle taxe ou de la majoration d'une taxe existante, SMSBOOST se réserve le droit de la répercuter sans délai.
SMSBOOST propose un moyen de paiement unique : Carte Bancaire. Le paiement effectif correspond aux sommes créditées sur le compte. L'Utilisateur prépaye toujours les SMS qu'il prévoit d'envoyer. Il peut approvisionner son compte régulièrement.
À tout moment et sans motif, chaque Utilisateur peut résilier son compte directement sur www.smsboost.com en faisant la demande depuis la page de contact. Cette demande sera acceptée, mais l'Utilisateur ne peut pas demander le remboursement des sommes versées. Les résiliations donnent suite à une coupure immédiate des services dans un délai de 15 jours.
Sans préjudice des autres dispositions, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, SMSBOOST se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte sans préavis ni remboursement. Sauf action juridique, les données seront détruites à la demande de l'Utilisateur ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation.
Le service n'a pas pour obligation d'inspecter les SMS envoyés par les Utilisateurs. L'Utilisateur est expressément informé que les contenus des SMS envoyés et les informations stockées sur son compte sont sous sa seule responsabilité. Seul le titulaire du Compte assumera la responsabilité tant civile que pénale des SMS envoyés via son compte.
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour pouvoir traiter votre inscription et vous accompagner tout au long de notre relation contractuelle. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données. Sur simple demande par mail depuis la page de contact.
L'utilisateur certifie que les informations fournies sont complètes, véridiques et actualisées. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. SMSBOOST se réserve la possibilité de communiquer les informations en sa possession sur toute demande faite par réquisition judiciaire. En cas de défaillances externes, de vol ou de piratage, SMSBOOST ne peut pas être tenue comme responsable.
SMSBOOST s'engage à conserver les statistiques relatives à la gestion du compte de l'Utilisateur pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, SMSBOOST se réserve le droit d'effacer ces statistiques.
Toute personne qui remplit l'ensemble des choix obligatoires du formulaire d'inscription devient Utilisateur de SMSBOOST. L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes. Le login et le mot de passe sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. En aucun cas SMSBOOST ne saurait être responsable de la perte de ces identifiants. Dans le cas où un Utilisateur diffuserait ces identifiants de façon non réglementaire, SMSBOOST se réserve le droit de résilier sur le champ le compte, sans délais ni préavis.
L'Utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
En cas de manquement, SMSBOOST se réserve le droit de bloquer l'accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.
Seul l'Utilisateur est tenu responsable du contenu des SMS envoyés qu'il diffuse via son compte. L'Utilisateur réaffirme son engagement au respect des règles de conduite déontologique (article 9).
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SMSBOOST s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble de sa gamme de services. Néanmoins, la disponibilité sans interruption ne peut être garantie. SMSBOOST n'est pas responsable de la qualité des produits et services vendus par les Utilisateurs, ni de la perte de données en cas de piratage.
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Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour traiter tout différend. Le présent contrat est soumis au droit français.